STATUT PARTICULIER DU CADRE D’EMPLOIS DES ATSEM - Mission Maternelle 76

STATUT PARTICULIER DU CADRE D’EMPLOIS DES ATSEM

, par Hamel Pascal

Décret no 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles -  PDF - 158.9 ko
Décret no 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

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